L'UE adopte des règles exigeant zéro émission pour les voitures neuves d'ici 2035 après avoir conclu un accord sur les e-carburants (e-fuels)
Laurent Missoffe [] 28 mars 2023
Le Conseil européen a annoncé aujourd'hui qu'il avait adopté un nouveau règlement qui comprend une exigence de réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves immatriculées dans l'UE à partir de 2035.
L'annonce marque la dernière étape majeure dans l'adoption de normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 dans l'UE, l'un des éléments clés de la feuille de route «Fit for 55» de la Commission européenne - la stratégie proposée par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Le nouveau règlement avait été approuvé par le Conseil et le Parlement européen en octobre 2022, mais avait rencontré des difficultés pour parvenir à son adoption finale, l'Allemagne demandant l'assurance que les moteurs à combustion seraient toujours autorisés après l'échéance de 2035, à condition qu'ils fonctionnent sur carburants neutres en carbone, ou « e-carburants ». Un accord sur l'utilisation des carburants électriques a été annoncé par Frans Timmermans, vice-président exécutif du Green Deal européen et le ministre allemand des Transports Volker Wissing au cours du week-end.
Selon une déclaration du Conseil européen, le nouveau règlement contient désormais une référence aux e-carburants, en vertu de laquelle « la Commission fera une proposition pour immatriculer les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2, après 2035, conformément au droit de l'UE, en dehors du champ d'application des normes de la flotte et conformément à l'objectif de neutralité climatique de l'UE.
Outre l'objectif de 2035, le règlement comprend également des objectifs intermédiaires exigeant une réduction des émissions de CO2 de 55 % pour les voitures neuves et de 50 % pour les camionnettes neuves d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2021.
Le Conseil a également annoncé aujourd'hui un accord avec le Parlement européen sur une loi connexe "Fit for 55", imposant une augmentation significative du nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène sur les principaux réseaux de transport européens, visant à permettre la transition vers des transports à zéro émission et à répondre aux besoins des consommateurs et aux problèmes de ravitaillement en carburant qui pourraient entraver le passage aux véhicules à zéro émission.
Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du climat et de l'environnement, a déclaré :
"Je suis heureuse de voir que l'UE tient ses promesses avec le paquet Fit for 55. Les nouvelles règles offriront des opportunités pour les technologies de pointe et créeront une dynamique pour que l'industrie investisse dans un avenir sans énergie fossile."
L'annonce marque la dernière étape majeure dans l'adoption de normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 dans l'UE, l'un des éléments clés de la feuille de route «Fit for 55» de la Commission européenne - la stratégie proposée par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Le nouveau règlement avait été approuvé par le Conseil et le Parlement européen en octobre 2022, mais avait rencontré des difficultés pour parvenir à son adoption finale, l'Allemagne demandant l'assurance que les moteurs à combustion seraient toujours autorisés après l'échéance de 2035, à condition qu'ils fonctionnent sur carburants neutres en carbone, ou « e-carburants ». Un accord sur l'utilisation des carburants électriques a été annoncé par Frans Timmermans, vice-président exécutif du Green Deal européen et le ministre allemand des Transports Volker Wissing au cours du week-end.
Selon une déclaration du Conseil européen, le nouveau règlement contient désormais une référence aux e-carburants, en vertu de laquelle « la Commission fera une proposition pour immatriculer les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2, après 2035, conformément au droit de l'UE, en dehors du champ d'application des normes de la flotte et conformément à l'objectif de neutralité climatique de l'UE.
Outre l'objectif de 2035, le règlement comprend également des objectifs intermédiaires exigeant une réduction des émissions de CO2 de 55 % pour les voitures neuves et de 50 % pour les camionnettes neuves d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2021.
Le Conseil a également annoncé aujourd'hui un accord avec le Parlement européen sur une loi connexe "Fit for 55", imposant une augmentation significative du nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène sur les principaux réseaux de transport européens, visant à permettre la transition vers des transports à zéro émission et à répondre aux besoins des consommateurs et aux problèmes de ravitaillement en carburant qui pourraient entraver le passage aux véhicules à zéro émission.
Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du climat et de l'environnement, a déclaré :
"Je suis heureuse de voir que l'UE tient ses promesses avec le paquet Fit for 55. Les nouvelles règles offriront des opportunités pour les technologies de pointe et créeront une dynamique pour que l'industrie investisse dans un avenir sans énergie fossile."