Le parquet national financier perquisitionne cinq banques à Paris dans le cadre d'une enquête sur l'évasion fiscale.
Laurent Missoffe [] 30 mars 2023
Les autorités françaises ont effectué des perquisitions dans les bureaux parisiens de cinq banques soupçonnées de fraude fiscale. Cette mesure a été prise dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 sur des allégations de blanchiment d'argent et de fraude fiscale liées au versement de dividendes, selon un communiqué du parquet national financier français.
Les banques perquisitionnées sont HSBC, BNP Paribas, Exane (une filiale de BNP), Société Générale et Natixis, selon les médias français. L'enquête porte sur des opérations "cum cum" dans le cadre desquelles un actionnaire étranger d'une société cotée en France transfère ses actions à une banque française afin d'éviter de payer l'impôt sur les plus-values au moment du versement des dividendes.
Le communiqué des procureurs français révèle que six procureurs allemands de Cologne ont participé à la perquisition, ce qui laisse supposer que les actionnaires étrangers en question pourraient être des Allemands ou des entités allemandes.
L'enquête menée par les autorités d'investigation françaises s'est vu accorder la une de la presse. Par conséquent, le bureau du procureur de Cologne n'a pas de commentaire à faire sur l'enquête. En Allemagne, une enquête similaire sur l'évasion fiscale menée ces dernières années a donné lieu à des perquisitions dans des banques, des entreprises et au domicile d'entrepreneurs, qui ont finalement abouti à la condamnation de certains banquiers.
L'activité frauduleuse, connue sous le nom de transactions "cum-ex", impliquait des centaines de banquiers qui échangeaient des actions pour demander des remboursements d'impôts qu'ils n'avaient pas payés, ce qui a permis aux contribuables d'être escroqués de plusieurs milliards d'euros.
Les banques perquisitionnées sont HSBC, BNP Paribas, Exane (une filiale de BNP), Société Générale et Natixis, selon les médias français. L'enquête porte sur des opérations "cum cum" dans le cadre desquelles un actionnaire étranger d'une société cotée en France transfère ses actions à une banque française afin d'éviter de payer l'impôt sur les plus-values au moment du versement des dividendes.
Le communiqué des procureurs français révèle que six procureurs allemands de Cologne ont participé à la perquisition, ce qui laisse supposer que les actionnaires étrangers en question pourraient être des Allemands ou des entités allemandes.
L'enquête menée par les autorités d'investigation françaises s'est vu accorder la une de la presse. Par conséquent, le bureau du procureur de Cologne n'a pas de commentaire à faire sur l'enquête. En Allemagne, une enquête similaire sur l'évasion fiscale menée ces dernières années a donné lieu à des perquisitions dans des banques, des entreprises et au domicile d'entrepreneurs, qui ont finalement abouti à la condamnation de certains banquiers.
L'activité frauduleuse, connue sous le nom de transactions "cum-ex", impliquait des centaines de banquiers qui échangeaient des actions pour demander des remboursements d'impôts qu'ils n'avaient pas payés, ce qui a permis aux contribuables d'être escroqués de plusieurs milliards d'euros.