L'écocide est ajouté au projet de liste des crimes contre l'environnement dans l'UE par le Parlement
Laurent Missoffe [] 5 avril 2023
Le Parlement européen a adopté sa position sur la criminalisation de la destruction de l'environnement le 29 mars, suite à un vote unanime de la commission des affaires juridiques la semaine précédente. Cette position comprend une définition de l'écocide et des sanctions plus sévères.
L'eurodéputée française Marie Toussaint, responsable de la directive sur les crimes contre l'environnement pour les Verts au Parlement européen, a qualifié d'"historique" le soutien unanime du Parlement européen à sa proposition d'inclure l'écocide dans le droit européen.
L'eurodéputée française affirme que depuis le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a attiré l'attention de l'UE sur ce problème, "la question de l'écocide a refait surface" au cours des dernières années.
Selon elle, "les actions juridiques que nous avons entreprises pour protéger l'environnement ou les droits de la nature ont contribué à raviver l'urgence de traiter les attaques contre les êtres vivants dans et par le droit".
Selon Mme Toussaint, "les États membres de l'UE représentent 40% des États parties à la Cour pénale internationale ; reconnaître l'écocide dans leur droit interne pourrait donc avoir un effet de cascade pour condamner ce crime au niveau mondial".
En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à actualiser la directive actuelle et à donner aux États membres un cadre plus uniforme pour dissuader et punir les contrevenants afin de lutter contre les crimes contre l'environnement.
La proposition initiale de la Commission, cependant, "ne faisait qu'évoquer le crime d'écocide en le mentionnant brièvement dans les considérants, mais en négligeant d'inclure quoi que ce soit dans la partie opérationnelle", selon Frederik Hafen du Bureau européen de l'environnement (BEE), un groupe de pression écologiste.
En revanche, la définition juridique de l'écocide est incluse dans la liste des délits avec des termes précisément définis dans le texte du Parlement.
Tous les États membres de l'UE devront reconnaître l'écocide dans leur législation nationale si le niveau d'ambition du texte du Parlement est maintenu lors des négociations avec la Commission et les autres nations de l'UE.
Le projet du Parlement stipule que "les États membres veillent à ce que tout comportement causant des dommages graves et étendus ou à long terme ou irréversibles soit traité comme un délit d'une gravité particulière et sanctionné en tant que tel conformément aux systèmes juridiques des États membres. "
L'inclusion de l'écocide dans la législation européenne sera également soutenue par des sanctions pour les entreprises et les personnes qui commettent des crimes contre l'environnement, qui peuvent aller d'amendes à des peines d'emprisonnement.
L'eurodéputée française Marie Toussaint, responsable de la directive sur les crimes contre l'environnement pour les Verts au Parlement européen, a qualifié d'"historique" le soutien unanime du Parlement européen à sa proposition d'inclure l'écocide dans le droit européen.
L'eurodéputée française affirme que depuis le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a attiré l'attention de l'UE sur ce problème, "la question de l'écocide a refait surface" au cours des dernières années.
Selon elle, "les actions juridiques que nous avons entreprises pour protéger l'environnement ou les droits de la nature ont contribué à raviver l'urgence de traiter les attaques contre les êtres vivants dans et par le droit".
Selon Mme Toussaint, "les États membres de l'UE représentent 40% des États parties à la Cour pénale internationale ; reconnaître l'écocide dans leur droit interne pourrait donc avoir un effet de cascade pour condamner ce crime au niveau mondial".
En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à actualiser la directive actuelle et à donner aux États membres un cadre plus uniforme pour dissuader et punir les contrevenants afin de lutter contre les crimes contre l'environnement.
La proposition initiale de la Commission, cependant, "ne faisait qu'évoquer le crime d'écocide en le mentionnant brièvement dans les considérants, mais en négligeant d'inclure quoi que ce soit dans la partie opérationnelle", selon Frederik Hafen du Bureau européen de l'environnement (BEE), un groupe de pression écologiste.
En revanche, la définition juridique de l'écocide est incluse dans la liste des délits avec des termes précisément définis dans le texte du Parlement.
Tous les États membres de l'UE devront reconnaître l'écocide dans leur législation nationale si le niveau d'ambition du texte du Parlement est maintenu lors des négociations avec la Commission et les autres nations de l'UE.
Le projet du Parlement stipule que "les États membres veillent à ce que tout comportement causant des dommages graves et étendus ou à long terme ou irréversibles soit traité comme un délit d'une gravité particulière et sanctionné en tant que tel conformément aux systèmes juridiques des États membres. "
L'inclusion de l'écocide dans la législation européenne sera également soutenue par des sanctions pour les entreprises et les personnes qui commettent des crimes contre l'environnement, qui peuvent aller d'amendes à des peines d'emprisonnement.