Le Comité du label ISR en propose sa refonte.
Laurent Missoffe [] 19 avril 2023
Une consultation de six semaines s’ouvre du 18 avril au 31 mai 2023 sur ces propositions.
Les propositions annoncées aujourd'hui visent à créer un cadre plus exigeant pour les gestionnaires de fonds, plus clair pour les épargnants et plus efficace pour accompagner le progrès financier vers une économie durable.
Les modifications apportées au référentiel ne modifient pas la structure d'origine ni les caractéristiques générales. Le conseil de la labellisation propose des exigences sur trois axes principaux.
1. Améliorer la sélectivité et les propriétés générales des étiquettes.
Le taux de sélectivité passe de 20% à 30% et la définition de l'univers d'investissement initial devient plus stricte. La notation ESG d'un émetteur doit équilibrer son portefeuille sur trois piliers en prenant en compte au moins 20% dans chacune des trois dimensions : E, S et G.
Des exceptions sont proposées pour les exclusions environnementales (notamment charbon et énergies fossiles non conventionnelles), sociales (droits de l'homme, armes controversées, tabac) et administratives (blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale). Des recommandations ont été faites pour rendre les instruments ESG plus efficaces et contraignants en termes de gestion des conflits, de politiques d'engagement des partenaires et de vote.
2. Systématisation des exigences de double matérialité pour la gestion de fonds spécifiques
Les fonds doivent tenir compte des effets défavorables significatifs au sens du SFDR.
Le fonds s'engage à aller au-delà de son domaine d'investissement initial sur deux critères cohérents avec ses objectifs ESG.
3. Intégration systématique des politiques climatiques dans la gestion des ressources désignées
Les impacts climatiques négatifs d'un portefeuille sont systématiquement mesurés à l'aide d'impacts négatifs à double matérialité. Cette caractéristique élimine les facteurs d'émission les plus nocifs.
La vigilance sera accrue pour s'assurer que les entreprises des secteurs à enjeux climatiques majeurs disposent de plans de transition répondant aux objectifs de l'Accord de Paris. Des consultations auront lieu du 18 avril au 31 mai 2023 pour solliciter des commentaires sur les évolutions proposées par la Commission de labellisation. Après analyse des commentaires reçus, la commission émet une recommandation finale sur les modifications apportées à la norme et la transmet au ministère de l'Économie et des Finances et au ministre de la Souveraineté numérique pour approbation.
Michele Pappalardo, présidente du comité de labellisation ISR :
« Pour permettre au label ISR de jouer son rôle d’accompagnateur et d’accélérateur d’une finance responsable, la démarche que nous avons retenue consiste à faire évoluer le label existant avec vigueur mais aussi progressivité, notamment pour encourager les fonds déjà labellisés à s’engager vers des démarches plus ambitieuses, au risque, sinon, de perdre leur label. »
Les propositions annoncées aujourd'hui visent à créer un cadre plus exigeant pour les gestionnaires de fonds, plus clair pour les épargnants et plus efficace pour accompagner le progrès financier vers une économie durable.
Les modifications apportées au référentiel ne modifient pas la structure d'origine ni les caractéristiques générales. Le conseil de la labellisation propose des exigences sur trois axes principaux.
1. Améliorer la sélectivité et les propriétés générales des étiquettes.
Le taux de sélectivité passe de 20% à 30% et la définition de l'univers d'investissement initial devient plus stricte. La notation ESG d'un émetteur doit équilibrer son portefeuille sur trois piliers en prenant en compte au moins 20% dans chacune des trois dimensions : E, S et G.
Des exceptions sont proposées pour les exclusions environnementales (notamment charbon et énergies fossiles non conventionnelles), sociales (droits de l'homme, armes controversées, tabac) et administratives (blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale). Des recommandations ont été faites pour rendre les instruments ESG plus efficaces et contraignants en termes de gestion des conflits, de politiques d'engagement des partenaires et de vote.
2. Systématisation des exigences de double matérialité pour la gestion de fonds spécifiques
Les fonds doivent tenir compte des effets défavorables significatifs au sens du SFDR.
Le fonds s'engage à aller au-delà de son domaine d'investissement initial sur deux critères cohérents avec ses objectifs ESG.
3. Intégration systématique des politiques climatiques dans la gestion des ressources désignées
Les impacts climatiques négatifs d'un portefeuille sont systématiquement mesurés à l'aide d'impacts négatifs à double matérialité. Cette caractéristique élimine les facteurs d'émission les plus nocifs.
La vigilance sera accrue pour s'assurer que les entreprises des secteurs à enjeux climatiques majeurs disposent de plans de transition répondant aux objectifs de l'Accord de Paris. Des consultations auront lieu du 18 avril au 31 mai 2023 pour solliciter des commentaires sur les évolutions proposées par la Commission de labellisation. Après analyse des commentaires reçus, la commission émet une recommandation finale sur les modifications apportées à la norme et la transmet au ministère de l'Économie et des Finances et au ministre de la Souveraineté numérique pour approbation.
Michele Pappalardo, présidente du comité de labellisation ISR :
« Pour permettre au label ISR de jouer son rôle d’accompagnateur et d’accélérateur d’une finance responsable, la démarche que nous avons retenue consiste à faire évoluer le label existant avec vigueur mais aussi progressivité, notamment pour encourager les fonds déjà labellisés à s’engager vers des démarches plus ambitieuses, au risque, sinon, de perdre leur label. »