G7 des ministres pour la mise en œuvre de l'obligation de divulguer des informations sur le climat
Laurent Missoffe [] 18 avril 2023
Les ministres du climat et de l'environnement du G7 appellent à la mise en œuvre d'une obligation d'information financière liée au climat, étape nécessaire pour accélérer le financement durable et contribuer à la réalisation des objectifs climatiques mondiaux, selon le communiqué publié par les ministres à l'issue de la réunion des ministres du climat, de l'énergie et de l'environnement du G7 qui s'est tenue à Sapporo, au Japon, ce week-end.
La réunion a rassemblé des responsables de l'énergie et du climat du Canada, de l'UE, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis pour discuter des questions relatives au climat, à l'énergie et à l'environnement, notamment des engagements et des initiatives visant à atteindre les objectifs mondiaux en matière de durabilité environnementale, tels que l'accélération de la transition vers l'énergie propre pour parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) nulles d'ici à 2050, et l'arrêt et l'inversion de la perte de la biodiversité d'ici à 2030.
Le communiqué comprend également de nouveaux engagements visant à accroître de manière significative le déploiement des capacités en matière d'énergies renouvelables au cours de cette décennie et à éliminer la pollution plastique d'ici à 2040. Les négociateurs sont parvenus à inclure un engagement visant à accélérer l'élimination progressive des combustibles fossiles non traités, ce à quoi s'opposait initialement le Japon, dont 75 % du bouquet énergétique reposait sur les combustibles fossiles à partir de 2020.
L'appel à la publication obligatoire d'informations sur le climat intervient alors que plusieurs grandes économies sont à divers stades de la mise en œuvre de régimes de publication d'informations sur le développement durable, tels que la directive de l'UE sur la publication d'informations sur le développement durable par les entreprises (CSRD), qui devrait entrer en vigueur au début de 2024, et les règles très attendues de la SEC des États-Unis en matière de publication d'informations sur le climat, qui devraient être publiées sous peu. La dynamique en faveur de l'information sur le climat pourrait connaître une nouvelle étape avec la publication prochaine des normes d'information liées au développement durable et au climat de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) de l'IFRS Foundation, qui entreront en vigueur à partir de 2024.
Dans le communiqué, les ministres du G7 soulignent "l'importance des travaux de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) pour développer un référentiel mondial pratique, flexible et interopérable s'appuyant sur le cadre de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD)", et appellent à l'obligation de reporting climatique dans les juridictions au-delà du G7. Le communiqué stipule ce qui suit :
"Nous demandons instamment la mise en œuvre d'informations financières obligatoires liées au climat qui fournissent des informations cohérentes et utiles à la prise de décision pour les acteurs du marché et nous appelons davantage de partenaires au-delà du G7 à se joindre à cet effort."
À la suite de l'engagement pris lors du sommet de l'année dernière de parvenir à un "secteur électrique essentiellement décarboné d'ici à 2035", le communiqué du sommet de Sapporo contient une promesse d'"augmenter considérablement la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables". En plus de s'engager à accélérer l'utilisation d'un large éventail de sources d'énergie renouvelables, les ministres ont fixé des objectifs collectifs visant à augmenter la capacité éolienne en mer de 150 GW et à porter la capacité photovoltaïque solaire à plus de 1 TW d'ici à 2030.
Si l'inclusion dans le communiqué d'un engagement à "accélérer l'élimination progressive des combustibles fossiles utilisés sans modération" représente une avancée significative, il n'en reste pas moins que l'engagement à "accélérer l'élimination progressive des combustibles fossiles utilisés sans modération" représente une avancée significative.
La réunion a rassemblé des responsables de l'énergie et du climat du Canada, de l'UE, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis pour discuter des questions relatives au climat, à l'énergie et à l'environnement, notamment des engagements et des initiatives visant à atteindre les objectifs mondiaux en matière de durabilité environnementale, tels que l'accélération de la transition vers l'énergie propre pour parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) nulles d'ici à 2050, et l'arrêt et l'inversion de la perte de la biodiversité d'ici à 2030.
Le communiqué comprend également de nouveaux engagements visant à accroître de manière significative le déploiement des capacités en matière d'énergies renouvelables au cours de cette décennie et à éliminer la pollution plastique d'ici à 2040. Les négociateurs sont parvenus à inclure un engagement visant à accélérer l'élimination progressive des combustibles fossiles non traités, ce à quoi s'opposait initialement le Japon, dont 75 % du bouquet énergétique reposait sur les combustibles fossiles à partir de 2020.
L'appel à la publication obligatoire d'informations sur le climat intervient alors que plusieurs grandes économies sont à divers stades de la mise en œuvre de régimes de publication d'informations sur le développement durable, tels que la directive de l'UE sur la publication d'informations sur le développement durable par les entreprises (CSRD), qui devrait entrer en vigueur au début de 2024, et les règles très attendues de la SEC des États-Unis en matière de publication d'informations sur le climat, qui devraient être publiées sous peu. La dynamique en faveur de l'information sur le climat pourrait connaître une nouvelle étape avec la publication prochaine des normes d'information liées au développement durable et au climat de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) de l'IFRS Foundation, qui entreront en vigueur à partir de 2024.
Dans le communiqué, les ministres du G7 soulignent "l'importance des travaux de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) pour développer un référentiel mondial pratique, flexible et interopérable s'appuyant sur le cadre de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD)", et appellent à l'obligation de reporting climatique dans les juridictions au-delà du G7. Le communiqué stipule ce qui suit :
"Nous demandons instamment la mise en œuvre d'informations financières obligatoires liées au climat qui fournissent des informations cohérentes et utiles à la prise de décision pour les acteurs du marché et nous appelons davantage de partenaires au-delà du G7 à se joindre à cet effort."
À la suite de l'engagement pris lors du sommet de l'année dernière de parvenir à un "secteur électrique essentiellement décarboné d'ici à 2035", le communiqué du sommet de Sapporo contient une promesse d'"augmenter considérablement la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables". En plus de s'engager à accélérer l'utilisation d'un large éventail de sources d'énergie renouvelables, les ministres ont fixé des objectifs collectifs visant à augmenter la capacité éolienne en mer de 150 GW et à porter la capacité photovoltaïque solaire à plus de 1 TW d'ici à 2030.
Si l'inclusion dans le communiqué d'un engagement à "accélérer l'élimination progressive des combustibles fossiles utilisés sans modération" représente une avancée significative, il n'en reste pas moins que l'engagement à "accélérer l'élimination progressive des combustibles fossiles utilisés sans modération" représente une avancée significative.