Le Canada annonce des exigences en matière de déclaration climatique pour les banques et les assureurs à compter de 2024
Laurent Missoffe [] 8 mars 2023
L'organisme de réglementation financière du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), a annoncé la publication de ses nouvelles lignes directrices sur la gestion des risques climatiques, établissant les exigences pour les banques et les compagnies d'assurance en matière de gestion et de divulgation des risques liés au climat.
Ces lignes directrices prévoient notamment que les grandes banques et compagnies d'assurance du Canada commencent à produire des rapports sur le climat pour l'exercice 2024, suivies par les institutions plus petites l'année suivante.
Le Canada a annoncé pour la première fois l'année dernière, avec la publication du budget 2022 en mars, que le BSIF commencerait à exiger des institutions financières sous réglementation fédérale qu'elles publient des informations sur le climat alignées sur le cadre du Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (TCFD), à la suite des instructions données par le Premier ministre Justin Trudeau aux ministres du cabinet leur demandant de passer à un système de reporting basé sur le TCFD. Le BSIF a indiqué qu'il avait mené l'une des plus vastes consultations de son histoire avant de publier les orientations, avec plus de 4 300 soumissions reçues.
Les nouvelles exigences en matière d'information sur le climat pour les institutions financières canadiennes couvrent des catégories d'information telles que la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les objectifs. Les principales obligations d'information en matière de gouvernance et de stratégie comprennent la communication des risques et des opportunités identifiés liés au climat, ainsi que la manière dont la direction les évalue et dont le conseil d'administration les supervise, l'impact des risques et des opportunités sur les activités et la stratégie de l'institution, et une description du plan de transition climatique de l'institution.
Les exigences de divulgation liées au climat comprennent également la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de portée 1, 2 et 3, y compris les émissions financées, facilitées et assurées, ainsi que les objectifs utilisés pour gérer les risques et opportunités liés au climat, et les engagements publics pris dans le cadre d'une alliance Net Zero, telle que la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), ou la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA).
Les orientations comprennent également les attentes du BSIF à l'égard des banques et des compagnies d'assurance en ce qui concerne la gouvernance des risques et des possibilités liés au climat, notamment la mise en place de structures appropriées pour gérer les risques, la prise en compte des facteurs liés au climat dans les politiques de rémunération des cadres supérieurs, la mise en œuvre d'un plan de transition climatique, l'intégration des risques liés au climat dans les cadres de gestion des risques et les pratiques de surveillance des risques de l'institution, et l'utilisation de l'analyse de scénarios climatiques pour évaluer l'incidence des risques liés au climat sur les profils de risque, la stratégie commerciale et les modèles d'affaires.
Les banques et les assureurs sont également tenus de maintenir des réserves de capital et de liquidités suffisantes pour faire face aux risques liés au climat, en intégrant les facteurs climatiques dans les processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et du profil de risque de liquidité.
Ces lignes directrices prévoient notamment que les grandes banques et compagnies d'assurance du Canada commencent à produire des rapports sur le climat pour l'exercice 2024, suivies par les institutions plus petites l'année suivante.
Le Canada a annoncé pour la première fois l'année dernière, avec la publication du budget 2022 en mars, que le BSIF commencerait à exiger des institutions financières sous réglementation fédérale qu'elles publient des informations sur le climat alignées sur le cadre du Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (TCFD), à la suite des instructions données par le Premier ministre Justin Trudeau aux ministres du cabinet leur demandant de passer à un système de reporting basé sur le TCFD. Le BSIF a indiqué qu'il avait mené l'une des plus vastes consultations de son histoire avant de publier les orientations, avec plus de 4 300 soumissions reçues.
Les nouvelles exigences en matière d'information sur le climat pour les institutions financières canadiennes couvrent des catégories d'information telles que la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les objectifs. Les principales obligations d'information en matière de gouvernance et de stratégie comprennent la communication des risques et des opportunités identifiés liés au climat, ainsi que la manière dont la direction les évalue et dont le conseil d'administration les supervise, l'impact des risques et des opportunités sur les activités et la stratégie de l'institution, et une description du plan de transition climatique de l'institution.
Les exigences de divulgation liées au climat comprennent également la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de portée 1, 2 et 3, y compris les émissions financées, facilitées et assurées, ainsi que les objectifs utilisés pour gérer les risques et opportunités liés au climat, et les engagements publics pris dans le cadre d'une alliance Net Zero, telle que la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), ou la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA).
Les orientations comprennent également les attentes du BSIF à l'égard des banques et des compagnies d'assurance en ce qui concerne la gouvernance des risques et des possibilités liés au climat, notamment la mise en place de structures appropriées pour gérer les risques, la prise en compte des facteurs liés au climat dans les politiques de rémunération des cadres supérieurs, la mise en œuvre d'un plan de transition climatique, l'intégration des risques liés au climat dans les cadres de gestion des risques et les pratiques de surveillance des risques de l'institution, et l'utilisation de l'analyse de scénarios climatiques pour évaluer l'incidence des risques liés au climat sur les profils de risque, la stratégie commerciale et les modèles d'affaires.
Les banques et les assureurs sont également tenus de maintenir des réserves de capital et de liquidités suffisantes pour faire face aux risques liés au climat, en intégrant les facteurs climatiques dans les processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et du profil de risque de liquidité.